Texte de loi
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1Les arbitres participent aux délibérations et décisions du tribunal arbitral.

2Si un arbitre refuse de participer à des délibérations ou à une décision, les autres peuvent délibérer ou prendre des décisions sans lui, à moins que les parties en aient convenu autrement.

3La sentence est rendue à la majorité des voix, à moins que les parties en aient convenu autrement.

4Si aucune majorité ne se dégage, la sentence est rendue par le président.

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