Texte de loi
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Les titres authentiques relatifs à des prestations de toute nature peuvent être exécutés comme des décisions aux conditions suivantes: a. la partie qui s’oblige a expressément déclaré dans le titre qu’elle reconnaissait l’exécution directe de la prestation; b. la cause juridique de la prestation est mentionnée dans le titre; c. la prestation due est: 1. suffisamment déterminée dans le titre, 2. reconnue dans le titre par la partie qui s’oblige, 3. exigible.
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