Art. 32 PA — Prüfung der Parteivorbringen

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Texte officiel

Texte de loiFedlex

Art. 32Prüfung der Parteivorbringen

1Avant de prendre la décision, l’autorité apprécie tous les allégués importants qu’une partie a avancés en temps utile.

2Elle peut prendre en considération des allégués tardifs s’ils paraissent décisifs.

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