Texte de loi
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1Les frais comprennent: a. les frais judiciaires; b. les dépens.

2Les frais judiciaires comprennent: a. l’émolument forfaitaire de conciliation; b. l’émolument forfaitaire de décision; c. les frais d’administration des preuves; d. les frais de traduction; e. les frais de représentation de l’enfant (art. 299 et 300).

3Les dépens comprennent: a. les débours nécessaires; b. le défraiement d’un représentant professionnel; c. lorsqu’une partie n’a pas de représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches effectuées, dans les cas où cela se justifie.

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