Texte de loi
Fedlex ↗
1Le dénoncé peut: a. intervenir sans autre condition en faveur de la partie qui a dénoncé l’instance; b. procéder à la place de la partie dénonçante si celle-ci y consent.
2Si le dénoncé refuse d’intervenir ou ne donne pas suite à la dénonciation, le procès suit son cours.
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