1L’instance d’appel peut: a. confirmer la décision attaquée; b. statuer à nouveau; c. renvoyer la cause à la première instance dans les cas suivants: 1. un élément essentiel de la demande n’a pas été jugé, 2. l’état de fait doit être complété sur des points essentiels.

2La décision est communiquée aux parties et motivée selon l’art. 239 qui s’applique par analogie. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 mars 2023 (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit), en vigueur depuis le 1 er janv. 2025 ( RO 2023 491 ; FF 2020 2607 ).

3Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance.