Code de procédure civile · SR 272
Art. 307a CPC — Kapitel
Texte de loiFedlex
Art. 307aKapitel
Hat eine Person das minderjährige Kind ihrer eingetragenen Partnerin oder ihres eingetragenen Partners adoptiert, so gelten die Artikel 295–302 sinngemäss.
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Sommaire · Art. 307a CPC
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