Texte de loi
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1Le témoin est préalablement exhorté à répondre conformément à la vérité; s’il a au moins quatorze ans, il est rendu attentif aux conséquences pénales du faux témoignage (art. 307 CP RS 311.0 ).

2Chaque témoin est interrogé hors la présence des autres témoins; la confrontation est réservée.

3Le témoin doit s’exprimer librement; le tribunal peut l’autoriser à faire usage de documents écrits.

4Le tribunal interdit aux témoins d’assister aux autres audiences, tant qu’ils gardent la qualité de témoin.

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