Verfassung des Kantons Zürich · Recueil cantonal 101
Art. 27 KV ZH — Zustandekommen der Volksinitiative
Texte de loi
Art. 27Zustandekommen der Volksinitiative
Die Volksinitiative kommt zustande, wenn sie innert sechs Monaten nach Abschluss der Vorprüfung mit den erforderlichen Unterschriften eingereicht wird.
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Sommaire · Art. 27 KV ZH
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