Verfassung des Kantons Zürich · Recueil cantonal 101
Art. 26 KV ZH — Vorprüfung der Volksinitiative
Texte de loi
Art. 26Vorprüfung der Volksinitiative
Eine Volksinitiative wird vor Beginn der Unterschriftensammlung auf Einhaltung der Formvorschriften geprüft.
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Sommaire · Art. 26 KV ZH
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