Verfassung des Kantons Zürich · Recueil cantonal 101

Art. 26 KV ZH — Vorprüfung der Volksinitiative

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Texte de loi

Art. 26Vorprüfung der Volksinitiative

Eine Volksinitiative wird vor Beginn der Unterschriftensammlung auf Einhaltung der Formvorschriften geprüft.

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