Verfassung des Kantons Zürich · Recueil cantonal 101

Art. 23 KV ZH — Gegenstand der Initiative

Commentaire en préparation.

Texte de loi

Art. 23Gegenstand der Initiative

Mit einer Initiative kann jederzeit verlangt werden:

Commentaire en préparation

Cet article n'est pas encore commenté. Le texte légal est affiché à titre indicatif ; seule la publication officielle fait foi.