Traduction non encore disponible. Le texte original allemand est affiché.
Texte de loi
Fedlex ↗

1Le propriétaire n’est pas tenu de rétablir la chose détruite.

2S’il la rétablit, l’usufruit renaît.

3L’usufruit s’étend à la contre-valeur qui a remplacé la chose détruite, notamment en cas d’assurance et d’expropriation pour cause d’utilité publique.

Uebersicht

Art. 750 ZGB — Art. 750 ZGB