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Texte de loi
Fedlex ↗
1Les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l’autorité de protection de l’adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est fixée par le droit cantonal. Cette durée ne peut dépasser six semaines.
2Le placement prend fin au plus tard au terme du délai prévu par le droit cantonal, à moins que l’autorité de protection de l’adulte ne le prolonge par une décision exécutoire.
3La décision de libérer la personne placée appartient à l’institution.
Uebersicht
Art. 429 ZGB — Art. 429 ZGB