Texte de loi
1La liberté de conscience et de croyance est garantie.
2Toute personne a le droit de choisir librement sa religion, ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté.
3Toute personne a le droit de se joindre à la communauté de son choix ou de la quitter.
4Toute contrainte, abus de pouvoir ou manipulation en matière de conscience et de croyance sont interdits.
Commentaire en préparation
Cet article n'est pas encore commenté. Le texte légal est affiché à titre indicatif ; seule la publication officielle fait foi.