Statute Text
1La liberté de conscience et de croyance est garantie.
2Toute personne a le droit de choisir librement sa religion, ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté.
3Toute personne a le droit de se joindre à la communauté de son choix ou de la quitter.
4Toute contrainte, abus de pouvoir ou manipulation en matière de conscience et de croyance sont interdits.
Commentary in preparation
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