Texte de loi
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1Participent également à la procédure: a. les lésés; b. les personnes qui dénoncent les infractions; c. les témoins; d. les personnes appelées à donner des renseignements; e. les experts; f. les tiers touchés par des actes de procédure.
2Lorsque des participants à la procédure visés à l’al. 1 sont directement touchés dans leurs droits, la qualité de partie leur est reconnue dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts.
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