Texte de loi
Fedlex ↗

1L’obligation est éteinte par confusion, lorsque les qualités de créancier et de débiteur se trouvent réunies dans la même personne.

2L’obligation renaît, si la confusion vient à cesser.

3Sont réservées les dispositions spéciales sur le gage immobilier et les papiers-valeurs.

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