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Texte de loi
Fedlex ↗
1La preuve est rapportée par titres.
2D’autres moyens de preuve sont admissibles dans les cas suivants: a. leur administration ne retarde pas sensiblement la procédure; b. le but de la procédure l’exige; c. le tribunal établit les faits d’office.
Uebersicht
Art. 254 ZPO — Art. 254 ZPO