Texte de loi
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1Si le consentement écrit des intéressés fait défaut, le conservateur ne peut procéder à aucune rectification sans une décision du juge.
2La rectification peut être remplacée par la radiation de l’inscription inexacte et une inscription nouvelle.
3Les simples erreurs d’écriture sont rectifiées d’office, en conformité d’une ordonnance du Conseil fédéral.
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