Texte de loi
Fedlex ↗
1Le possesseur a le droit de repousser par la force tout acte d’usurpation ou de trouble.
2Il peut, lorsque la chose lui a été enlevée par violence ou clandestinement, la reprendre aussitôt, en expulsant l’usurpateur s’il s’agit d’un immeuble et, s’il s’agit d’une chose mobilière, en l’arrachant au spoliateur surpris en flagrant délit ou arrêté dans sa fuite.
3Il doit s’abstenir de toutes voies de fait non justifiées par les circonstances.
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