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Texte de loi
Fedlex ↗
1Le propriétaire qui prouve que ses droits sont en péril peut exiger des sûretés de l’usufruitier.
2Il peut en exiger, même sans faire cette preuve et avant la délivrance, si l’usufruit porte sur des choses consomptibles ou des papiers-valeurs.
3Si l’usufruit a pour objet des papiers-valeurs, le dépôt des titres suffit.
Uebersicht
Art. 760 ZGB — Art. 760 ZGB