1Si le consentement de la personne concernée fait défaut, le médecin-chef du service concerné peut prescrire par écrit les soins médicaux prévus par le plan de traitement lorsque: 1. le défaut de traitement met gravement en péril la santé de la personne concernée ou la vie ou l’intégrité corporelle d’autrui; 2. la personne concernée n’a pas la capacité de discernement requise pour saisir la nécessité du traitement; 3. il n’existe pas de mesures appropriées moins rigoureuses.

2La décision est communiquée par écrit à la personne concernée et à sa personne de confiance; elle indique les voies de recours.