Traduction non encore disponible. Le texte original allemand est affiché.
Texte de loi
Fedlex ↗
1En cas d’urgence, les soins médicaux indispensables peuvent être administrés immédiatement si la protection de la personne concernée ou celle d’autrui l’exige.
2Lorsque l’institution sait comment la personne entend être traitée, elle prend en considération sa volonté.
Uebersicht
Art. 435 ZGB — Art. 435 ZGB