Texte de loi
Dans le but de préparer l’avenir, l’État s’appuie sur un organe de prospective.
Commentaire en préparation
Cet article n'est pas encore commenté. Le texte légal est affiché à titre indicatif ; seule la publication officielle fait foi.
Dans le but de préparer l’avenir, l’État s’appuie sur un organe de prospective.
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