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Texte de loi
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1La Confédération et les cantons déterminent les langues dans lesquelles leurs autorités pénales conduisent les procédures.

2Les autorités pénales cantonales accomplissent tous les actes de procédure dans ces langues; la direction de la procédure peut autoriser des dérogations.

Uebersicht

Art. 67 StPO — Art. 67 StPO