1L’autorité pénale peut réduire ou refuser l’indemnité ou la réparation du tort moral dans les cas suivants: a. le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l’ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci; b. la partie plaignante est astreinte à indemniser le prévenu; c. les dépenses du prévenu sont insignifiantes.

2Dans la procédure de recours, l’indemnité et la réparation du tort moral peuvent également être réduites si les conditions fixées à l’art. 428, al. 2, sont remplies.