Texte de loi
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1Si la juridiction d’appel entre en matière, elle rend un nouveau jugement qui remplace le jugement de première instance.
2La juridiction d’appel statue dans les douze mois. Introduit par le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1 er janv. 2024 ( RO 2023 468 ; FF 2019 6351 ).
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