1Les dispositions sur les débats de première instance s’appliquent par analogie aux débats d’appel.
2La direction de la procédure cite à comparaître aux débats d’appel le prévenu ou la partie plaignante qui a déclaré l’appel ou l’appel joint. Dans les cas simples, elle peut, à leur demande, les dispenser de participer aux débats et les autoriser à déposer par écrit leurs conclusions motivées.
3Elle cite le ministère public à comparaître aux débats: a. dans les cas visés à l’art. 337, al. 3 et 4; b. s’il a déclaré l’appel ou l’appel joint.
4Si le ministère public n’est pas cité à comparaître, il peut déposer par écrit ses conclusions ainsi que la motivation à l’appui de celles-ci ou comparaître en personne.
Uebersicht
Art. 405 StPO — Art. 405 StPO