1La juridiction d’appel ne peut traiter l’appel en procédure écrite que: a. si seuls des points de droit doivent être tranchés; b. si seules les conclusions civiles sont attaquées; c. si le jugement de première instance ne porte que sur des contraventions et que l’appel ne porte pas sur une déclaration de culpabilité pour un crime ou un délit; d. si seuls des frais, des indemnités ou la réparation du tort moral sont attaqués; e. si seules des mesures au sens des art. 66 à 73 CP RS 311.0 sont attaquées.

2Avec l’accord des parties, la direction de la procédure peut en outre ordonner la procédure écrite: a. lorsque la présence du prévenu aux débats d’appel n’est pas indispensable; b. lorsque l’appel est dirigé contre des jugements rendus par un juge unique.

3La direction de la procédure fixe à la partie qui a déclaré l’appel ou l’appel joint un délai pour déposer un mémoire d’appel motivé.

4La suite de la procédure est régie par l’art. 390, al. 2 à 4.