Texte de loi
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1En cas d’opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l’opposition.

2Si l’opposant, sans excuse, fait défaut à une audition malgré une citation, son opposition est réputée retirée.

3Après l’administration des preuves, le ministère public décide: a. de maintenir l’ordonnance pénale; b. de classer la procédure; c. de rendre une nouvelle ordonnance pénale; d. de porter l’accusation devant le tribunal de première instance.

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