Texte de loi
Fedlex ↗
1Le ministère public notifie l’ordonnance de classement: a. aux parties; b. à la victime; c. aux autres participants à la procédure touchés par le prononcé; d. le cas échéant, aux autres autorités désignées par les cantons, lorsqu’elles ont un droit de recours.
2La renonciation expresse d’un participant à la procédure est réservée.
3Au surplus, les art. 84 à 88 sont applicables par analogie.
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