Texte de loi
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1Lors de ses investigations, la police établit les faits constitutifs de l’infraction; ce faisant, elle se fonde sur les dénonciations, les directives du ministère public ou ses propres constatations.

2La police doit notamment: a. mettre en sûreté et analyser les traces et les preuves; b. identifier et interroger les lésés et les suspects; c. appréhender et arrêter les suspects ou les rechercher si nécessaire.

3Sous réserve de dispositions particulières du présent code, la police observe dans son activité les dispositions applicables à l’instruction, aux moyens de preuves et aux mesures de contrainte.

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