Texte de loi
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1Durant la procédure de première instance, le prévenu et le ministère public peuvent déposer une demande de libération.

2La demande doit être adressée à la direction de la procédure du tribunal de première instance.

3Si la direction de la procédure donne une suite favorable à la demande, elle ordonne la libération immédiate du prévenu. Si elle n’entend pas donner une suite favorable à la demande, elle la transmet au tribunal des mesures de contrainte pour décision.

4En accord avec le ministère public, la direction de la procédure du tribunal de première instance peut ordonner elle-même la libération. En cas de désaccord du ministère public, le tribunal des mesures de contrainte statue.

5Au surplus, l’art. 228 est applicable par analogie.

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