Texte de loi
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1Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu’il comprend: a. qu’une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions; b. qu’il peut refuser de déposer et de collaborer; c. qu’il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d’office; d. qu’il peut demander l’assistance d’un traducteur ou d’un interprète.

2Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables.

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