Texte de loi
Fedlex ↗
1Quiconque viole son devoir d’assister ou d’élever une personne mineure dont il met ainsi en danger le développement physique ou psychique, ou qui manque à ce devoir, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2L’auteur est puni d’une peine pécuniaire s’il agit par négligence.
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