Texte de loi
Fedlex ↗
1Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2Si la lésion est grave, l’auteur est poursuivi d’office.
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