Texte de loi
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1Dans tous les autres cas, la poursuite se continue par voie de saisie (art. 89 à 150).

2Lorsqu’un débiteur vient à être inscrit au registre du commerce, les réquisitions de continuer la poursuite présentées antérieurement contre lui n’en sont pas moins exécutées par voie de saisie, tant qu’il n’a pas été déclaré en faillite.

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