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Texte de loi
Fedlex ↗

1Le créancier répond du dommage qu’un séquestre injustifié peut causer tant au débiteur qu’aux tiers. Le juge peut l’astreindre à fournir des sûretés.

2L’action en dommages-intérêts peut aussi être intentée au for du séquestre.

Uebersicht

Art. 273 SchKG — Art. 273 SchKG