Texte de loi
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1La faillite doit être liquidée dans le délai d’un an à compter de son ouverture. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1 er janv. 1997 ( RO 1995 1227 ; FF 1991 III 1 ).
2Au besoin, l’autorité de surveillance peut prolonger le délai.
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