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Texte de loi
Fedlex ↗

1Le tableau de distribution et le compte final restent déposés au bureau de l’office pendant dix jours.

2Le dépôt est porté à la connaissance des créanciers; il est envoyé à chacun l’extrait relatif à son dividende.

Uebersicht

Art. 263 SchKG — Art. 263 SchKG