Texte de loi
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1Le créancier et le débiteur peuvent ouvrir action contre le tiers en contestation de sa prétention lorsqu’elle a pour objet: 1. un bien meuble qui se trouve en possession ou copossession du tiers; 2. une créance ou un autre droit et que la prétention du tiers paraît mieux fondée que celle du débiteur; 3. un immeuble et que la prétention du tiers résulte du registre foncier.

2L’office des poursuites leur assigne un délai de 20 jours à cet effet.

3Si aucune action n’a été introduite, la prétention est réputée admise dans la poursuite en question.

4À la demande du créancier ou du débiteur, le tiers est invité à présenter ses moyens de preuve à l’office des poursuites avant l’expiration du délai pour ouvrir action. L’art. 73, al. 2, s’applique par analogie.

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