1Le registre du commerce est un ensemble de bases de données gérées par l’État. Il vise notamment à enregistrer et à publier les faits juridiquement pertinents concernant des entités juridiques en vue de contribuer à la sécurité du droit et à la protection des tiers.

2Par entités juridiques au sens du présent titre, on entend: 1. les entreprises individuelles; 2. les sociétés en nom collectif; 3. les sociétés en commandite; 4. les sociétés anonymes; 5. les sociétés en commandite par actions; 6. les sociétés à responsabilité limitée; 7. les sociétés coopératives; 8. les associations; 9. les fondations; 10. les sociétés en commandite de placements collectifs; 11. les sociétés d’investissement à capital fixe; 12. les sociétés d’investissement à capital variable; 13. les instituts de droit public; 14. les succursales.