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Texte de loi
Fedlex ↗

1L’assemblée générale peut, en tout temps, révoquer les liquidateurs qu’elle a nommés.

2À la requête d’un actionnaire et s’il existe de justes motifs, le tribunal peut révoquer des liquidateurs et, au besoin, en nommer d’autres.

Uebersicht

Art. 741 OR — Art. 741 OR