Texte de loi
Fedlex ↗
1L’assemblée générale peut révoquer toutes les personnes qu’elle a élues. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Droit de la société anonyme), en vigueur depuis le 1 er janv. 2023 ( RO 2020 4005 ; 2022 109 ; FF 2017 353 ).
2Demeure réservée l’action en dommages-intérêts des personnes révoquées.
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