Traduction non encore disponible. Le texte original allemand est affiché.
Texte de loi
Fedlex ↗
1La novation ne se présume point.
2En particulier, la novation ne résulte pas de la souscription d’un engagement de change en raison d’une dette existante, ni de la signature d’un nouveau titre de créance ou d’un nouvel acte de cautionnement; le tout, sauf convention contraire.
Uebersicht
Art. 116 OR — Art. 116 OR