Texte de loi
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1La sommation de produire la lettre de change est publiée dans la Feuille officielle suisse du commerce. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Droit de la société anonyme), en vigueur depuis le 1 er janv. 2023 ( RO 2020 4005 ; 2022 109 ; FF 2017 353 ).
2Le juge peut exceptionnellement prescrire telles autres mesures de publicité qui lui paraîtraient utiles.
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