Verfassung des Kantons Aargau · Recueil cantonal 110.000
Art. 48 KV AG — 8. Ethnische Minderheiten
Texte de loi
Art. 488. Ethnische Minderheiten
1Der Kanton kann in Zusammenarbeit mit den Gemeinden nichtsesshaften ethnischen Minderheiten geeignete Örtlichkeiten für einen befristeten Aufenthalt zur Verfügung stellen.
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Sommaire · Art. 48 KV AG
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