Verfassung des Kantons Aargau · Recueil cantonal 110.000
Art. 127 KV AG — Aufhebung bisherigen Rechts
Texte de loi
Art. 127Aufhebung bisherigen Rechts
1Bestimmungen im bisherigen Recht, welche dieser Verfassung widersprechen, sind aufgehoben. Vorbehalten bleiben besondere Bestimmungen dieser Übergangsordnung.
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Sommaire · Art. 127 KV AG
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