Verfassung des Kantons Aargau · Recueil cantonal 110.000
Art. 126 KV AG — Inkrafttreten
Texte de loi
Art. 126Inkrafttreten
1Diese Verfassung tritt auf den 1. Januar des der Gewährleistung durch die Bundesversammlung folgenden Jahres in Kraft [2] .
2Auf diesen Zeitpunkt ist die Staatsverfassung vom 23. April 1885 des Kantons Aargau [3] aufgehoben.
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Sommaire · Art. 126 KV AG
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