Gesetzestext
101 7 Ecoles publiques Art. 34 1 L'Etat organise et contrôle l'école publique.
2L'accès à l'école maternelle est garanti.
3L'enseignement est gratuit.
4L'école publique respecte la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Kommentierung in Vorbereitung
Zu diesem Artikel liegt noch keine Kommentierung vor. Der Gesetzestext dient der Orientierung; massgeblich ist die amtliche Veröffentlichung.